Mentions légales

Responsable de la Publication : M. Cyrille Isaac-Sibille

Hebergement : OVH 2 rue Kellerman. BP 80157 59100 Roubaix

Conception / Réalisation : Cyrille Isaac-Sibille et son équipe de campagne.

Vie privée : Lors de sa navigation sur le site internet isaacsibille2022.fr, l’utilisateur peut être amené, s’il le souhaite, à renseigner des formulaires comportant des données à caractère personnel, telles que définies aux termes de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Utilisation des données personnelles collectées

Les données à caractère personnel communiquées sur le site web http://isaacsibille2022.fr (ci-après le « site ») sont collectées et traitées par Cyrille Isaac-Sibille (ci-après l’éditeur), dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016-/679 du 27 avril 2016 et en application de la présente politique de confidentialité.

L’éditeur ne collecte que les données à caractère personnel que les utilisateurs du site lui fournissent volontairement (ci-après « vous ») notamment en remplissant les formulaires qui se trouvent sur son site (notamment les nom, prénom, genre, date de naissance, numéro d’électeur, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, ville et bureau de vote (ci-après les « données à caractère personnel »).

UTILISATION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL PAR L’ÉDITEUR

Vos données à caractère personnel sont utilisées par l’éditeur pour identifier des personnes susceptibles d’être mandataires en vue d’obtenir la procuration d’un tiers dans le cadre de l’élection législative 2022, identifier des personnes susceptibles d’être mandants en vue d’octroyer une procuration à un tiers dans le cadre de l’élection législative 2022, et mettre en relation des mandataires et des mandants afin que les premiers puissent recevoir la procuration des seconds dans le cadre de l’élection législative 2022.

Les informations récoltées via les formulaires seront conservées jusqu’à l’issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Par la suite, celles-ci seront supprimées par l’éditeur. 

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’éditeur pourra partager les données à caractère personnel que vous lui communiquez, en tant que de besoin, avec son équipe et pour les seuls besoins de cette organisation et finalités décrites au paragraphe précédent. Dans ce cas, l’éditeur s’assure que les membres de son équipe traitent vos données conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

L’éditeur s’engage à ne jamais vendre, louer, ni confier à des tiers autres que les partenaires ou fournisseurs vos données à caractère personnel, excepté en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou pour se conformer à des obligations légales et protéger ses droits.

VOS DROITS

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données que vous aurez renseignées. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons légitimes. Vous pouvez en outre adresser à l’éditeur des instructions spécifiques concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’éditeur :

Cyrille Isaac-Sibille

Tel.:  +33 6 16 2795 83

Email : isaacsibille2022@gmail.com

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